**Volotea contre ITA Airways : un litige de marque aux implications sectorielles**
La compagnie low-cost espagnole Volotea a déposé une plainte contre ITA Airways et sa filiale de fidélisation, Volare Loyalty, devant le tribunal d’Alicante, en Espagne, pour violation de marque concernant l’utilisation du mot « Volare ». L’affaire s’étend également à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) à Luxembourg, où Volotea conteste l’enregistrement de la marque. Ce conflit juridique, bien que centré sur l’identité de marque, offre des perspectives précieuses pour les professionnels de l’aviation, y compris les étudiants ATPL et ATC, sur les complexités réglementaires et commerciales du secteur.
**Le cœur du litige**
Volotea exploite un magazine numérique baptisé « Volare » depuis peu après sa création en 2011, l’utilisant comme vitrine éditoriale de sa marque. De son côté, ITA Airways a lancé en 2021 son propre programme de fidélité sous le même nom, remplaçant l’historique MilleMiglia d’Alitalia. Le programme italien a atteint environ trois millions de membres en trois ans. Volotea estime que la coexistence de ces produits homonymes dans le même secteur – le transport aérien – crée un risque de confusion et constitue une atteinte à ses droits de marque. La compagnie espagnole demande une injonction pour faire cesser l’utilisation du nom par ITA et réclame environ 450 000 € de dommages-intérêts, montant susceptible d’être réévalué selon la décision du tribunal.
**Un paysage en mutation**
Notons qu’ITA Airways a déjà basculé son programme de fidélité vers Miles & More, le programme du groupe Lufthansa, dans le cadre de son intégration progressive. Selon des sources spécialisées, le programme Volare devrait être entièrement fermé d’ici le premier semestre 2026, les membres étant invités à utiliser leurs points avant la date limite. Cette évolution réduit la portée pratique du litige : la question n’est plus de savoir si ITA peut continuer à utiliser « Volare » à l’avenir, mais si son utilisation entre 2021 et le passage à Miles & More a causé un préjudice concret à Volotea. ITA Airways conteste toute violation et a déposé une demande reconventionnelle contre Volotea devant le tribunal espagnol.
**Action parallèle contre l’EUIPO**
En plus des procédures espagnoles, Volotea a saisi le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg pour contester la décision de l’EUIPO d’enregistrer la marque « Volare » au nom d’ITA Airways. La low-cost soutient que l’Office n’aurait pas dû accepter cet enregistrement, car un signe similaire existait déjà dans le même segment de marché, à savoir la communication et les services liés au transport aérien. Volotea demande l’annulation de l’enregistrement et la condamnation de l’EUIPO aux dépens.
**Pertinence pour les étudiants ATPL et ATC**
Cette affaire souligne l’importance des droits de propriété intellectuelle dans l’aviation, un sujet souvent négligé dans la formation technique. Pour les étudiants ATPL, comprendre les litiges de marque peut être pertinent lorsqu’ils traitent de l’image de marque des compagnies aériennes, des accords de partage de codes ou des partenariats de programmes de fidélité. Les étudiants ATC peuvent rencontrer des problèmes similaires dans le contexte des désignations d’espace aérien ou des noms de services. L’affaire illustre également les cadres juridiques qui régissent les opérations aériennes, y compris les procédures de l’EUIPO et les litiges transfrontaliers, qui font partie de l’environnement réglementaire plus large que les professionnels de l’aviation doivent naviguer.