Alors que la guerre au Moyen-Orient fait flamber le prix du kérosène, les compagnies aériennes répercutent la facture sur les passagers. La low cost espagnole Volotea va plus loin avec son mécanisme « Fair Travel Promise », qui permet d’ajuster le prix de billets déjà payés – à la hausse ou à la baisse – en fonction des cours du carburant relevés sept jours avant le départ. Présenté comme équitable par la compagnie, ce dispositif est jugé très probablement contraire au droit européen par plusieurs juristes et associations de défense des passagers.
Déployé depuis mi-mars sur une partie de ses vols, ce nouveau système tarifaire signifie que le prix payé lors de la réservation n’est plus définitif. Volotea peut le réajuster jusqu’à sept jours avant le départ, selon l’évolution du coût du carburant par rapport à une valeur de référence interne. Un supplément pouvant aller jusqu’à 14 euros par passager et par vol peut être réclamé si le kérosène dépasse un seuil, tandis qu’une baisse des cours entraîne théoriquement un remboursement partiel. Volotea affirme que 97 % des clients concernés ont confirmé leur voyage depuis la mise en place, signe d’une acceptation du marché. La compagnie insiste sur le fait que l’information est fournie lors de la réservation et que les passagers peuvent annuler en cas de désaccord.
Cette décision intervient dans un contexte de hausse marquée des prix du pétrole et du kérosène, alimentée par le conflit qui s’enlise au Moyen-Orient depuis fin février. Les compagnies low cost, qui fonctionnent avec des marges faibles et des tarifs d’appel agressifs, sont particulièrement vulnérables. Plusieurs transporteurs, dont Transavia, Ryanair et Volotea elle-même, ont déjà ajusté leurs programmes ou augmenté leurs tarifs sur certaines liaisons. Ce contexte explique la tentation d’introduire des surcharges carburant variables, semblables à des clauses d’indexation sur le prix du baril, déjà connues dans le secteur des voyages à forfait. Cependant, leur application aux billets d’avion vendus seuls – le « vol sec » – reste juridiquement encadrée, voire interdite, dans l’Union européenne.
L’association de défense des passagers Flightright estime que le supplément de Volotea contrevient au règlement européen n° 1008/2008, qui exige que le prix final soit clairement indiqué dès le début de la réservation et qu’il soit « définitivement fixé dès l’achat sans possibilité de modification ultérieure » pour les billets secs. Les juristes rappellent qu’une fois le contrat conclu, le prix ne peut être modifié unilatéralement. Les seules exceptions concernent des cas précis, comme l’instauration ou la hausse d’une taxe gouvernementale ou aéroportuaire explicitement prévue dans les conditions générales de vente. La Cour de justice de l’UE a constamment rappelé que les tarifs aériens doivent inclure tous les coûts liés au transport au moment de la conclusion du contrat, laissant peu de place à des révisions unilatérales non prévues par la loi.
La distinction entre ce que Volotea tente et ce que le droit autorise tient en grande partie au type de produit vendu. Pour un voyage à forfait combinant transport et hébergement, la directive européenne permet, sous conditions, une révision du prix jusqu’à 20 jours avant le départ, à condition que cette possibilité figure dans le contrat et que la hausse soit justifiée. En revanche, pour un billet d’avion seul, aucune flexibilité de ce type n’est autorisée. Flightright insiste : une fois le billet sec payé, le prix est verrouillé. Les seules exceptions admises concernent les taxes gouvernementales explicitement mentionnées dans les conditions générales. La « Fair Travel Promise » de Volotea semble donc reposer sur un terrain juridique fragile, et les régulateurs pourraient bientôt intervenir pour protéger les droits des passagers.