La Federal Aviation Administration (FAA) américaine a ouvert une consultation publique sur un vaste projet de modernisation des règles de certification des avions de transport et de leurs moteurs. L'objectif affiché est de raccourcir les délais d'approbation, de réduire les coûts et d'harmoniser davantage ses standards avec ceux de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), tout en « maintenant, voire en renforçant, la sécurité ». Publié au Federal Register, le texte pourrait constituer un coup de pouce réglementaire pour les industriels comme Boeing, Airbus, Embraer ou Bombardier, très dépendants de la fluidité des processus de certification des nouveaux appareils.
Au cœur de la proposition se trouve un effort pour aligner plusieurs standards de navigabilité de la Part 25 (avions de transport) et des règles moteurs sur les exigences déjà en vigueur au sein de l'EASA. La FAA explique que cette convergence permettrait de « garantir des exigences cohérentes » de part et d'autre de l'Atlantique et de diminuer le volume de travail d'ingénierie consacré à démontrer la conformité à deux référentiels différents. Concrètement, la FAA veut intégrer dans la réglementation de base une partie des exemptions, conditions spéciales et conclusions d'un « niveau de sécurité équivalent » qui sont aujourd'hui traitées au cas par cas au fil des projets de certification. L'objectif est de réduire ces décisions ponctuelles, jugées sources de complexité et de lenteur, sans modifier le socle des exigences techniques, mais en le rendant plus clair et plus prévisible pour l'industrie.
La FAA insiste sur le fait que la modernisation ne compromettra pas la sécurité. « La modernisation des normes de navigabilité permettra de réduire les délais et les coûts de certification, tout en maintenant, voire en renforçant, la sécurité », affirme l'agence dans son projet de règle. L'ancien administrateur Mike Whitaker avait déjà indiqué en 2024 que l'agence envisageait de recourir à des technologies plus performantes pour rationaliser le processus, tandis que son successeur Bryan Bedford plaide désormais pour des réformes plus structurelles. Cette initiative s'inscrit dans une coopération de longue date avec l'Europe, formalisée notamment par les « Technical Implementation Procedures » entre la FAA et l'EASA, qui visent à éviter les doublons et à accélérer l'installation d'équipements améliorant la sécurité sur les avions.
Le timing est significatif : la FAA et l'EASA ont annoncé des « progrès significatifs » vers la validation de deux nouvelles variantes du 737 MAX, le MAX 7 et le MAX 10. Boeing espérait initialement certifier le MAX 7 dès 2022, mais a été confronté à des problèmes techniques et à des demandes supplémentaires des autorités après les accidents du MAX 8. Chris Rocheleau, administrateur adjoint de la FAA, a indiqué que l'agence en était aux dernières étapes de la certification du MAX 7 et du MAX 10, tandis que Florian Guillermet, directeur exécutif de l'EASA, a qualifié la validation du MAX 10 de « priorité absolue ». Le projet de règle est soumis aux commentaires du public jusqu'à la fin de l'été 2026 avant toute adoption définitive.
Pour les étudiants ATPL et ATC, ce changement réglementaire est crucial car il affecte directement les avions qu'ils piloteront ou contrôleront. Une certification harmonisée signifie que les futurs appareils répondront à des normes de sécurité communes des deux côtés de l'Atlantique, simplifiant la maintenance, les approbations opérationnelles et les opérations transfrontalières. Comprendre l'interaction entre les règles de la FAA et de l'EASA est essentiel pour tout pilote ou contrôleur travaillant dans l'aviation internationale, car cela influence tout, des données de performance des avions aux procédures d'urgence.